Passages à niveau

Dans le but d’améliorer le niveau de sécurité aux passages à niveau, Transports Canada a adopté en novembre 2014 le règlement sur les passages à niveau, par l’entremise de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ce nouveau règlement oblige les villes et municipalités et les compagnies ferroviaires à s’assurer que les passages à niveau sous leur compétence respectent les nouvelles normes de sécurité selon un échéancier défini. Le règlement contient des exigences qui imposent des normes de conception et d’exploitation plus strictes. Il clarifie les rôles et les responsabilités des autorités routières et des compagnies de chemin de fer, et incite les différents intervenants à partager davantage de données.

Afin de s’assurer que les passages à niveau se conforment aux diverses normes, notre équipe fourni les services suivants :

  • Vérification de la conformité des passages à niveau face aux normes de conception et d’exploitation.
  • Identification de problèmes de sécurité et détermination des mesures d’améliorations requises.
  • Accompagnement pour les demandes de subventions disponibles aux différents paliers de gouvernements.

 

De plus, TNS a effectué plusieurs études pour évaluer les exigences relatives aux systèmes d’avertissement pour les passages à niveau situés dans une zone sans sifflet.